29/01/2021

RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ

BILAN 2019

Création de l’association le 19 janvier 2019 à Prenois (15 personnes présentes)

Rappel buts de l’association :

• Œuvrer pour la protection de l’environnement sur le territoire de la montagne dijonnaise.
• Suivre tous les projets relevant notamment des législations environnementales,  urbanistiques, forestières et rurales.
• Informer les populations sur les enjeux écologiques.
• Sauvegarder le patrimoine naturel, culturel, historique des communes.
• Impulser des actions sociales et écologiques dans les communes.

Aide à la création par ADEROC, Risomes, Forestiers du Monde, des citoyen(e)s

Contact avec le CAPREN

Dates en 2019

• Marche pour le climat 27/01/19
• Réunion publique 14/03/2019 : présence d’environ 100 personnes dont des membres du conseil municipal
• 7/04/19 : marche dans le bois de Chomard
• lundi 25/03/19 : Rencontre des élus de la mairie de Prenois 
• Les positions des élus (adjoints) ont évolués pendant la réunion publique. Avec l’aide du conseiller municipal Vincent Derain, des courriers à la mairie, le suivi des conseils municipaux. Avis défavorable de l’ONF. Ce qui était annoncé comme impossible par le maire (modifier la carte communale et annuler une délibération) est devenu possible.
• 30/04/19 : abandon ZA dans la carte communale.
• 23/06/19 : randonnée jeu de piste au Rui Blanc
• 10/12/19 : visite du circuit DP sur invitation conjointe de la direction du circuit et de la mairie de Prenois.

Actions en 2019 : 80 adhérents

• Recueil d’informations auprès des habitants de Prenois, lecture des CR du conseil municipal, site de la préfecture,
• Création d’un logo de l’association :
• Créations de modèles de lettres citoyennes à envoyer à la mairie de Prenois
• Contact avec d’autres associations de protection de la nature (CAPREN, Amis de la Terre, Risomes, ADEROC, Sentinelles de l’Auxois, Forestiers du Monde…)
• Publications dans Dijoncter a déclenché le réveil du Bien Public et a médiatisé notre lutte. Reportage FR3 pendant la réunion publique.
• https://dijoncter.info/?sortie-de-piste-a-prenois-le-conseil-municipal-annule-l-extension-du-circuit-1093
• Création d’une page facebook (Julien PORTHAULT ) , d’un site internet, d’un nouveau logo
• Aide à la création de l’association Les Sentinelles du Sud de l’Auxois contre les nuisances du circuit du Sud de l’Auxois (à Pouilly en Auxois)
• Soutient à l’action du collectif « La Jeannie » à Pernand Vergelesse contre la destruction du bois « Sur Forêt » en vue d’une plantation de vigne : lettres à la mairie, participation aux réunions du collectif, aide à l’organisation d’une marche en mémoire de la forêt disparue (date ?)

BILAN 2020

Pas d’AG bilan 2019 en raison de la situation sanitaire et groupement avec l’AG bilan 2020.

Dates et actions en 2020

• 08/02/20 : extraction de la première épave des bois de Prenois :
• Film Zéro déchet : 08/02/20 soirée
• Mars 2020 : Mise en route du site internet des Sentinelles de la montagne dijonnaise (travail des étudiants de l’IUT de Dijon).

• Groupe de Travail « Après circuit » : 02/07/20 invitation de tous les habitants de Prenois,
• Demande d’afforestation sur des terrains communaux de Prenois : en attente de réponse de la mairie
• Suivi des conseils municipaux

Retard dans le versement de la contribution volontaire du circuit à la commune de Prenois (manque à gagner de121 000 € selon Mme Bard, maire de Prenois). Nouveau « protocole d’accord » signé ou en cours de signature. Etalement du « remboursement » sur 2021 à 2026 avec 21 000€ par an (paiement de 11000€ en mai et 10000€ en octobre).

Demande de rencontre avec l’équipe municipale sur le sujet du circuit (annonce du projet de 2^ème piste par M Y Morizot dans le BP, finances…) : réponse orale sur négociation en cours.

Nous projetons de renouveler la demande de rencontre avec la nouvelle équipe municipale pour parler des projets que l’on a pour Prenois et pour parler aussi du circuit et du projet d’extension de Mr Morizot.

• 30/09/20 : Réunion Bruit à Autun à propos de la règlementation e du bruit vis-à-vis des activités sportives à moteur.

Le RAB (réseau anti bruit), la locomotive associative AABV (Association Anti Bruit de Voisinage) siège au ministère de l’environnement.

Résultats obtenus :

Faire supprimer les exceptions du code santé publique (concernant les circuits automobiles, terrains d’aviation, terrains militaires, dont la règlementation du bruit dépendait du règlement des fédérations sportives. Et obtention que ces structures respectent le Code de Santé Publique (CSP).

Nouveau décret en en 2015, attaqué par la fédération de Moto, décret validé et application du CSP. Cette jurisprudence est inattaquable.

Ce combat a pourtant fait évoluer la législation : la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, inclut désormais la prévention du bruit pour la protection du public et de la santé des riverains ( Art L.1336-1 : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains »

• 27/11/20 : réunion du collectif avec Jean-Paul Verguet, président de l’Association Vigilance Nature Environnement (lutte réussie contre l’implantation d’un incinérateur à pneus sur une création de ZA, lutte contre le circuit de Bresse…) : étude de la stratégie pour lutter contre les nuisances sonores de l’activité du circuit et obtenir une réduction de l’activité du circuit.

Demander au circuit le respect du Code de Santé Publique (CSP) : l’écart entre le bruit ambiant et les dépassements lié aux activités du circuit (décret 133433) en intérieur et en extérieur, est de maximum 5 db en Diurne et 3 db en nocturne.

Porter plainte et attaquer au Tribunal de Grande Instance (TGI)

05/01/21 : invitation par la préfecture à une réunion « Tranquillité publique » dans le cadre de l’homologation du circuit DP. Réunion préparée grâce aux informations transmises par Jean-Paul Verguet de l’association Vigilance Nature Environnement en Bresse. 2 membres des Sentinelles présents (JN Cabassy et F Moniot), lettre avec notre positionnement contre l’homologation, nos arguments (Code de Santé Publique pour le bruit), nos doléances en cas d’homologation.

Rencontre de l’association contre les nuisances du circuit Dijon-Prenois basée à Lantenay. Créer suite à l’abattage d’arbre autour du circuit pour créer une zone de sécurité. Lutte essentiellement sur le sujet du bruit, association en sommeil. Non présente à la réunion (événement familial) et lettre avec témoignages bruit donnée au préfet.

PROJETS 2021

Projets en cours

• Action pour le respect de la législation sur le bruit par le circuit
• Préparation de la future homologation du circuit DP dans 4 ans
• Vigilance sur le projet de 2^ème piste du circuit
• Communication sur l’homologation du circuit
• Information des partenaires du circuit
• Création d’un circuit de balade autour de Prenois
• Protection de la biodiversité de la mare (nettoyage, amphibiens)
• Extractions des épaves en forêt (trouver une entreprise de BTP pour découper et sortir l’épave ou utiliser des moyens locaux (groupe électrogène mairie…))
• Suivi des dossiers de Pernand-Vergeless et Selongey

Projets en réflexion

• groupe de travail sur l’après-circuit
• marché à Prenois, 
• ligne de bus
• protection et valorisation des pelouses calcaires
• plantation d’arbres
• verger collectif, poulailler collectif
• café associatif

Recherche de compétences pour les projets :

• Étude des comptes de la municipalité de Prenois : comprendre les montants versés par le circuit (combien ? À quel titre ? Sur quel compte ?)
• Etude des bilans financiers du circuit Dijon-Prenois

29/01/2021